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CONDITIONS D’UTILISATION

 

  1. Mentions Légales

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Directeur de la publication : Stéphane Truchi

Responsabilité éditoriale : GROUPE COFREMCA – ENSEIGNE SOCIOVISION

SAS au capital de 174.251,57 €, ayant son siège social sis 78 rue Championnet 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 276 699 00089

N° de TVA intracommunautaire : FR82 788 276 699

Services d’hébergement : OVH Groupe SAS, 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Design & réalisation : Agence Myod – 44B Boulevard de la Draisine, 13330 Pélissanne

 

  1. Fonctionnement

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En accédant au Site, vous vous engagez à en respecter les conditions d’utilisation telles que décrites ci-après.

 

  1. Propriété Intellectuelle

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Le nom de domaine www.sociovision.com est la propriété exclusive de la société SOCIOVISION.

 

  1. Lien Hypertexte

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  1. Loi Applicable

Le droit français est applicable au présent Site.

 

 

 

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